AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39Précisions sur la mise en oeuvre obligatoire de la DSN au 1er avril 2015 pour les grandes entreprises

Précisions sur la mise en oeuvre obligatoire de la DSN au 1er avril 2015 pour les grandes entreprises

D.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39

EXTRAIT *

GIP-MDS, information 1er oct. 2014 : www.dsn-info.fr Le GIP-MDS précise que les employeurs tenus d'effectuer leurs déclarations sociales via la DSN pour les paies versées à compter du 1er avril 2015 n'ont pas l'obligation de démarrer ce processus en phase 2. Ils peuvent ainsi choisir d'entrer dans le dispositif en phase 1 ou en phase 2, selon les déclarations qu'ils souhaitent voir remplacées, dans un premier temps, par la DSN. Le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 a fixé au 1er avril 2015 (...)

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N°39 . 2014-10-23


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