AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39Nouvelles règles d'adhésion aux institutions ARRCO et AGIRC des entreprises relevant du domaine interprofessionnel créées à compter du 1er janvier 2015

Nouvelles règles d'adhésion aux institutions ARRCO et AGIRC des entreprises relevant du domaine interprofessionnel créées à compter du 1er janvier 2015

D.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39

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Circ. AGIRC-ARRCO n° 2014-11-DRJ, 1er oct. 2014 Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ayant un caractère obligatoire, les entreprises sont tenues d'adhérer à une institution membre de l'ARRCO et de l'AGIRC et d'y affilier tous leurs salariés présents et futurs. En principe, dans les régimes conventionnels, l'entreprise choisit librement la caisse à laquelle elle adhère. Toutefois, sur le plan pratique, la compétence des institutions est en général prédéterminée par les conventions (...)

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N°39 . 2014-10-23


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