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Clarifications du RSI sur l'obligation d'affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale

D.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39

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RSI, communiqué 21 oct. 2014 Dans un communiqué du 21 octobre 2014, le RSI rappelle l'obligation pour les travailleurs indépendants de s'affilier et de cotiser à la sécurité sociale. Cette clarification fait suite à de nouvelles annonces, par la voie de différents médias, évoquant la fin du monopole de la sécurité sociale, en raison d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 3 octobre 2013 portant sur le champ de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales (...)

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N°39 . 2014-10-23


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