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D.O Actualité - 23 Octobre 2014 - n° 39

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1. On relèvera également dans l'actualité juridique : la fixation de la liste des produits dont les contrats de vente d'une durée d'exécution supérieure à 3 mois doivent comporter une clause de renégociation du prix en cas de fluctuation des prix des matières premières agricoles et des modalités d'établissement du compte rendu de cette renégociation ; Les critères d'appréciation de la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles sont également fixés. Est également (...)

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N°39 . 2014-10-23


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