AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Novembre 2007 - n° 40Adoption du PLFSS 2008 en première lecture par l'Assemblée nationale

Adoption du PLFSS 2008 en première lecture par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 5 Novembre 2007 - n° 40

EXTRAIT *

Débats AN, 30 oct. 2007 (2e séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 30 octobre, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Ce texte devrait être discuté au Sénat dès le 12 novembre 2007. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Les députés ont adopté, par voie d'amendement les dispositions nouvelles suivantes : (...)

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N°40 . 2007-11-05


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