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Modification de certains tarifs de la taxe d'abattage

D.O Actualité - 5 Novembre 2007 - n° 40

EXTRAIT *

A. 23 oct. 2007 (JO 31 oct.) Un arrêté du 23 octobre 2007 (JO 31 oct.) a modifié les tarifs de la taxe d'abattage pour certaines catégories d'animaux, à savoir : animaux de l'espèce porcine : 8,75 € (au lieu de 8,60 €) par tonne de viande avec os ; volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 7,2 € (au lieu de 5,00 €) par tonne de viande avec os (CGI, ann. IV, art. 159 modifié). Les tarifs de la taxe relatifs aux animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces (...)

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N°40 . 2007-11-05


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