AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 14 Novembre 2008 - n° 40Bilan de la campagne de télédéclaration de l'impôt sur les revenus 2007

Bilan de la campagne de télédéclaration de l'impôt sur les revenus 2007

D.O Actualité - 14 Novembre 2008 - n° 40

EXTRAIT *

Rép. min. Grand n° 27967, JO AN 11 nov. 2008 Suite à la question d'un parlementaire, l'Administration a présenté le bilan de la campagne de déclaration en ligne des revenus 2007 qui s'est achevée le 24 juin 2008 à minuit avec près de 7,4 millions de déclarations déposées. Elle y précise notamment que : compte tenu des déclarations rectificatives, ce sont plus de 6,7 millions de foyers fiscaux qui ont fait leur déclaration en ligne ; Ces résultats sont sensiblement équivalents à ceux réalisés en 2007. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°40 . 2008-11-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement