Deuxième tableau 2007

D.O Actualité - 14 Novembre 2008 - n° 40

EXTRAIT *

Journal Officiel 4 Novembre 2008 Le deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2007 (revenus de 2007) a été publié au Journal Officiel 4 Novembre 2008 (page 16774, texte n° 52 et annexe au n° 257). Ce document peut être consulté à partir de la page d'accueil de notre site www.lexisnexis.fr « Nos services », rubrique « Espace abonnés », sous-rubrique « Documents utiles ».

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N°40 . 2008-11-14


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