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Mise en place du Haut Conseil du dialogue social

D.O Actualité - 14 Novembre 2008 - n° 40

EXTRAIT *

D. n° 2008-1163, 13 nov. 2008 (JO 14 nov.) Les modalités de la composition et du fonctionnement du Haut Conseil du dialogue social, chargé de donner son avis sur la liste des organisations syndicales représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel arrêtée par le ministre chargé du Travail (C. trav., art. L. 2122-11), viennent d'être définies par un décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008. On rappelle que cette institution a été créée par l'article 16 de la loi n° 2008-789 (...)

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N°40 . 2008-11-14


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