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Précisions réglementaires relatives à la réassurance

D.O Actualité - 14 Novembre 2008 - n° 40

EXTRAIT *

D. n° 2008-1154, 7 nov. 2008 (JO 9 nov.) A. 7 nov. 2008 (JO 9 nov.) L'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 a procédé à la transposition de la directive 2005/68/CE du 16 novembre 2005 visant à harmoniser les législations nationales concernant la surveillance des réassureurs, en facilitant notamment l'accès des entreprises d'assurance aux services d'un réassureur d'un autre pays européen et en favorisant ainsi la concurrence (V. D.O Actualité 24/2008, n° 14, § 1). Le décret n° 2008-1154 du 7 novembre (...)

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N°40 . 2008-11-14


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