AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Novembre 2009 - n° 40Adoption du PLFSS 2010 en première lecture par l'Assemblée nationale

Adoption du PLFSS 2010 en première lecture par l'Assemblée nationale

D.O Actualité - 5 Novembre 2009 - n° 40

EXTRAIT *

Projet de loi n° 358, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, 3 nov. 2009 L'Assemblée nationale a adopté, le 3 novembre, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Ce texte devrait être discuté au Sénat dès le 9 novembre 2009. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. À l'occasion des débats, on signalera (...)

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N°40 . 2009-11-05


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