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Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2011

D.O Actualité - 28 Octobre 2010 - n° 40

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 26 oct. 2010 (1e séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 26 octobre 2010, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. Au cours des débats, le ministre du Budget : a rappelé que la volonté du président de la République est de limiter l'examen des dispositions (...)

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N°40 . 2010-10-28


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