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Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : troisième tableau 2009

D.O Actualité - 28 Octobre 2010 - n° 40

EXTRAIT *

Journal Officiel 26 Octobre 2010 Le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009) a été publié au Journal Officiel 26 Octobre 2010 (p. 19165, texte n° 9). Ce document peut être consulté à partir de la page d'accueil de notre site www.lexisnexis.fr, « nos services », « espace abonnés », « D.O documents utiles ». Le Journal officiel contient également des avis modificatifs du premier (V. D.O Actualité (...)

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N°40 . 2010-10-28


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