AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Octobre 2010 - n° 40Prise en charge de la télémédecine par l'assurance maladie

Prise en charge de la télémédecine par l'assurance maladie

D.O Actualité - 28 Octobre 2010 - n° 40

EXTRAIT *

D. n° 2010-1229, 19 oct. 2010 (Journal Officiel 21 Octobre 2010) La télémédecine, définie à l'article L. 6316-1 du Code de la santé publique créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (art. 78), a notamment pour objectif de répondre aux déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et à l'enclavement géographique. Il s'agit d'une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information (...)

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N°40 . 2010-10-28


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