À noter également

D.O Actualité - 28 Octobre 2010 - n° 40

EXTRAIT *

la définition de la notion d'« accord au sein de l'entreprise » pour l'application des textes AGIRC et ARRCO ainsi que sa substitution aux différents termes équivalents employés jusqu'alors dans les textes, dans un souci d'harmonisation ; (AGIRC-ARRCO, circ. commune n° 2010-16 DRE, 16 oct. 2010) la modification des règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ; (D. n° 2010-1260, 22 oct. 2010 : Journal Officiel 24 Octobre 2010) la (...)

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N°40 . 2010-10-28


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