AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Novembre 2011 - n° 40Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du PLFSS pour 2012

Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du PLFSS pour 2012

D.O Actualité - 7 Novembre 2011 - n° 40

EXTRAIT *

Projet de loi n° 752, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, 2 nov. 2011 L'Assemblée nationale a adopté le 2 novembre 2011, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (V. D.O Actualité 37/2011, n° 1, § 1 et s.). Ce texte est examiné en séance publique par le Sénat à compter du 7 novembre 2011. On relèvera qu'au cours des débats, le Gouvernement a annoncé qu'il allait revoir le dispositif aménageant l'assiette de calcul des indemnités journalièresde (...)

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N°40 . 2011-11-07


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