AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Novembre 2011 - n° 40Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : troisième tableau 2010

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires : troisième tableau 2010

D.O Actualité - 7 Novembre 2011 - n° 40

EXTRAIT *

Journal Officiel 30 Octobre 2011 Le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010) a été publié au Journal Officiel 30 Octobre 2011 (page 18310, texte n° 15). Ce tableau concerne les éléments de calcul relatifs à la viticulture. Ce document peut être consulté à partir de la page d'accueil de notre site www.lexisnexis.fr, « Nos services », « Espace abonnés », « D.O documents utiles ». Nous signalons par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°40 . 2011-11-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement