AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Novembre 2011 - n° 40Précisions sur le régime social des indemnités des volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger

Précisions sur le régime social des indemnités des volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger

D.O Actualité - 7 Novembre 2011 - n° 40

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A. 26 sept. 2011 : Journal Officiel 29 Octobre 2011 Le régime des indemnités et des cotisations sociales des volontaires effectuant leur mission de service civique à l'étranger vient d'être précisé par arrêté ministériel. Rappelons que le dispositif du service civique, d'une durée continue de 6 à 12 mois et donnant lieu à une indemnisation prise en charge par l'État, est ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans, en faveur de missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation effectuées (...)

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N°40 . 2011-11-07


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