AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Octobre 2012 - n° 40Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

D.O Actualité - 31 Octobre 2012 - n° 40

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 30 oct. 2012 (1re séance) L'Assemblée a adopté le 30 octobre 2012, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (V. D.O Actualité 37/2012, n° 1, § 1 et s.). Ce texte doit désormais être examiné par le Sénat. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. On signalera également les mesures diverses suivantes, (...)

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N°40 . 2012-10-31


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