AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Octobre 2012 - n° 40Dématérialisation généralisée de l'envoi du tableau récapitulatif (TR) annuel des cotisations

Dématérialisation généralisée de l'envoi du tableau récapitulatif (TR) annuel des cotisations

D.O Actualité - 31 Octobre 2012 - n° 40

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Communiqué URSSAF, 25 oct. 2012, www.urssaf.fr Dans un communiqué du 25 octobre 2012, diffusé sur son site internet, l'URSSAF vient de rappeler que, dans le cadre de la simplification des déclarations de cotisations et contributions sociales, le tableau récapitulatif (TR) doit être désormais obligatoirement effectué en ligne (V. D.O Actualité n° 37/2011, n° 11, § 1 et s.). Les cotisants des régions Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Ile-de-France (vague 1), Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, (...)

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N°40 . 2012-10-31


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