AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Octobre 2012 - n° 40Codes types de personnel à utiliser pour la cotisation d'assurance vieillesse due à compter du 1er novembre 2012

Codes types de personnel à utiliser pour la cotisation d'assurance vieillesse due à compter du 1er novembre 2012

D.O Actualité - 31 Octobre 2012 - n° 40

EXTRAIT *

Communiqué URSSAF, 25 oct. 2012, www.urssaf.fr Le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse due au titre des rémunérations versées aux salariés du régime général est relevé à compter du 1er novembre 2012. Dans un communiqué du 25 octobre 2012, l'URSSAF vient apporter des précisions sur les modalités déclaratives afférentes à ce relèvement (V. D.O Actualité n° 37/2012, n° 13, § 1 et s.). Pour mémoire, à compter du 1er novembre 2012, le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse (...)

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N°40 . 2012-10-31


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