AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Octobre 2013 - n° 40Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du PLFSS 2014

Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture du PLFSS 2014

D.O Actualité - 31 Octobre 2013 - n° 40

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 29 oct. 2013 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté le 29 octobre 2013, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (V. D.O Actualité 38/2013, n° 1, § 1 et s.). Ce texte sera examiné en séance publique par le Sénat dès le 12 novembre 2013. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel. On signale (...)

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N°40 . 2013-10-31


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