AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 31 Octobre 2013 - n° 40Propositions de l'Administration sociale sur la réforme de la représentativité patronale

Propositions de l'Administration sociale sur la réforme de la représentativité patronale

D.O Actualité - 31 Octobre 2013 - n° 40

EXTRAIT *

Rapport, Min. Trav. DGT, 23 oct. 2013 Dans un rapport remis au ministre du Travail le 23 octobre 2013, le directeur général du Travail (DGT) formule des propositions sur la réforme de la représentativité patronale envisagée dans le cadre de la conférence sociale de juin 2013. Sur la base de ces propositions et après discussions avec les organisations patronales et syndicales, le Ministre du Travail pourrait présenter un projet de loi début 2014 en vue de son adoption au premier semestre de cette (...)

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N°40 . 2013-10-31


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