AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40Annonce des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Annonce des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

D.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40

EXTRAIT *

Min. Fin. et Aff. soc., dossier de presse, 24 sept. 2015 À l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale qui s'est tenue le 24 septembre 2015, les ministres des Affaires sociales et des Finances ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui sera présenté en Conseil des ministres le 7 octobre prochain. Nous présentons les principales mesures annoncées dans le dossier de presse qui intéressent plus particulièrement (...)

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N°40 . 2015-09-28


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