AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2015

Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2015

D.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40

EXTRAIT *

Journal Officiel 24 Septembre 2015 Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l'évaluation des opérations réalisées au titre du mois d'octobre 2015 (déclarations CA 3 à déposer en novembre 2015). Principe. - Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux déterminé par référence au cours publié par la Banque centrale européenne, connu au (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°40 . 2015-09-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement