AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40Publication d'avis du Comité de coordination du RCS

Publication d'avis du Comité de coordination du RCS

D.O Actualité - 28 Septembre 2015 - n° 40

EXTRAIT *

Comité de coordination du RCS, avis n° 2015-012 et n° 2015-013 Le ministère de la Justice vient de publier deux avis rendus par le Comité de coordination du RCS. Ces avis portent sur : la possibilité ou non, pour un commerçant ou une société, de déclarer plusieurs noms commerciaux et enseignes au RCS ; les pièces nécessaires en cas de remplacement du responsable d'un établissement en France d'une société étrangère. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a rendu, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°40 . 2015-09-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement