AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Novembre 2007 - n° 41Exclusion des cheminées fonctionnant au bioéthanol

Exclusion des cheminées fonctionnant au bioéthanol

D.O Actualité - 8 Novembre 2007 - n° 41

EXTRAIT *

Rép. Gaymard, JOAN 6 nov. 2007, p. 6874 Le crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie prévu à l'article 200 quater du CGI est accordé au titre des dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 pour l'acquisition d'équipements, matériaux, et appareils mentionnés par l'arrêté ministériel du 9 février 2005 modifié (CGI, ann. IV, art. 18 bis). Cette liste comprend notamment, au titre des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie (...)

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N°41 . 2007-11-08


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