AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Novembre 2007 - n° 41Précisions administratives complémentaires sur la réforme applicable à compter du 1er janvier 2008

Précisions administratives complémentaires sur la réforme applicable à compter du 1er janvier 2008

D.O Actualité - 8 Novembre 2007 - n° 41

EXTRAIT *

RES n° 2007/39 à 2007/46 (TVA), 23 oct. 2007 L'Administration complète, dans plusieurs décisions de rescrit datées du 23 octobre 2007 (RES n° 2007/39 à 2007/46 (TVA)), ses premiers commentaires relatifs aux modalités d'exercice du droit à déduction de la TVA applicables à compter du 1er janvier 2008 publiés dans une instruction du 9 mai 2007 (BOI 3 D-1-07). Une présentation générale de ces nouvelles modalités d'exercice du droit à déduction a été publiée dans la Revue D.O Actualité 21/2007, n° 4, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°41 . 2007-11-08


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement