AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Novembre 2007 - n° 41Nouvelles précisions sur le régime social des heures supplémentaires

Nouvelles précisions sur le régime social des heures supplémentaires

D.O Actualité - 8 Novembre 2007 - n° 41

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS, n° 2007-122, 24 oct. 2007 L'Administration fait le point sur le régime social des heures supplémentaires et complémentaires réalisées, ou des jours de repos auxquels il aura été renoncé, à partir du 1er octobre 2007, en s'appuyant sur de nouveaux exemples de calcul de la réduction de cotisations salariales, de la déduction forfaitaire de cotisations patronales et de la réduction Fillon, que nous reproduisons sous forme de tableaux. Sont en particulier précisées les règles d'imputation (...)

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N°41 . 2007-11-08


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