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Modalités d'exercice d'une activité économique réduite à fin d'insertion

D.O Actualité - 20 Novembre 2008 - n° 41

EXTRAIT *

D. n° 2008-1168, 12 nov. 2008 et A. 12 nov. 2008 (JO 14 nov.) Le dispositif permettant aux personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion d'être affiliées au régime général de la sécurité sociale, ouvert à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2010, est précisé. Sont fixées les conditions d'agrément des associations en vue d'assurer l'accompagnement de ces personnes en matière administrative et financière ainsi que les modalités de la rétribution qu'elles peuvent leur demander (...)

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N°41 . 2008-11-20


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