AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Novembre 2008 - n° 41Précisions sur les règles de détachement dans le cadre d'une prestation de services

Précisions sur les règles de détachement dans le cadre d'une prestation de services

D.O Actualité - 20 Novembre 2008 - n° 41

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Circ. DGT n° 2008/17, 5 oct. 2008 Dans une circulaire du 5 octobre 2008, la Direction générale du travail précise le statut social des salariés d'entreprises étrangères détachés temporairement en France pour l'exécution d'une prestation de services, qui a été clarifié par les articles 89 et 90 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et par un décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007 (C. trav., art. L. 342-1 et s., art. R. 342-1 à R. 342-14. – V. D.O Actualité (...)

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N°41 . 2008-11-20


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