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Mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté

D.O Actualité - 20 Novembre 2008 - n° 41

EXTRAIT *

D. n° 2008-1111, 30 oct. 2008 (JO 31 oct.) Les conditions dans lesquelles les agriculteurs en difficulté peuvent bénéficier d'une allocation de préretraite pendant une durée maximum de 5 ans et jusqu'à l'âge de 65 ans au plus ont été modifiées par un décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008. Ce décret abroge le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 à compter du 16 novembre 2008. Ainsi, peut bénéficier de l'allocation, sur sa demande, le chef d'exploitation agricole à titre principal contraint de cesser (...)

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N°41 . 2008-11-20


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