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Modalités d'implication des salariés

D.O Actualité - 20 Novembre 2008 - n° 41

EXTRAIT *

D. n° 2008-1116 et n° 2008-1117, 30 oct. 2008 (JO 1er nov.) Les modalités d'application de la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (V. D.O Actualité 34/2008, n° 1 et s.), qui opère la transposition de la directive n° 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, viennent d'être précisées par deux décrets n° 2008-1116 et n° 2008-1117 du 31 octobre 2008 relatifs à la participation (...)

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N°41 . 2008-11-20


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