À noter également

D.O Actualité - 20 Novembre 2008 - n° 41

EXTRAIT *

plusieurs arrêtés précisant les modalités de prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension de retraite dans certains régimes spéciaux (Comédie française, clercs et employés de notaires, Opéra national de Paris et personnel des industries électriques et gazières) ; (A. 28 oct. 2008, JO 20 nov.) la diffusion de deux circulaires du RSI sur l'organisation du recouvrement contentieux des cotisations du régime des indépendants. (Circ. RSI n° 2008-066 et n° 2008-067, 4 nov. 2008)

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N°41 . 2008-11-20


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