AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Novembre 2009 - n° 41Commentaires administratifs de l'aménagement du crédit d'impôt «intérêts d'emprunt habitation principale» pour les logements neufs

Commentaires administratifs de l'aménagement du crédit d'impôt «intérêts d'emprunt habitation principale» pour les logements neufs

D.O Actualité - 12 Novembre 2009 - n° 41

EXTRAIT *

Instr. 3 nov. 2009 (BOI 5 B-28-09, 10 nov. 2009) L'Administration commente les aménagements apportés par la loi de finances pour 2009 au crédit d'impôt accordé au titre des intérêts d'emprunt versés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale afin de prendre en compte la performance énergétique des logements neufs. Pour l'ensemble des logements neufs, l'application du crédit d'impôt est désormais subordonnée à la justification par le contribuable du respect des normes thermiques (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°41 . 2009-11-12


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement