AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Novembre 2010 - n° 41Modification des modalités de calcul des indemnités journalières maladie, maternité et AT-MP à compter du 1er décembre 2010

Modification des modalités de calcul des indemnités journalières maladie, maternité et AT-MP à compter du 1er décembre 2010

D.O Actualité - 9 Novembre 2010 - n° 41

EXTRAIT *

D. n° 2010-1305 et n° 2010-1306, 29 oct. 2010 (Journal Officiel 31 Octobre 2010) Pour les assurés dont la période d'indemnisation débute le 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles est modifié pour prendre en compte une période de calcul sur 365 jours, et non plus sur 360. Ces modalités de calcul qui aboutissent à une diminution du montant de l'indemnité journalière devraient entraîner, (...)

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N°41 . 2010-11-09


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