AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Novembre 2011 - n° 41Inclusion dans le règlement PERCO des nouvelles modalités d'alimentation et de gestion sécurisée du plan

Inclusion dans le règlement PERCO des nouvelles modalités d'alimentation et de gestion sécurisée du plan

D.O Actualité - 9 Novembre 2011 - n° 41

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D. n° 2011-1449 et n° 2011–1450, 7 nov. 2011 : Journal Officiel 8 Novembre 2011 Les aménagements issus de la dernière loi de réforme des retraites et portant sur les modalités d'alimentation et de gestion sécurisée des plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO) ont été clarifiés. Ainsi, les salariés, y compris agricoles, qui ne disposent pas d'un compte épargne-temps (CET) dans leur entreprise, ont la possibilité d'affecter à un PERCO les droits correspondant à des jours de repos non pris, (...)

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N°41 . 2011-11-09


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