AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Novembre 2011 - n° 41Aménagement des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des agents généraux d'assurance

Aménagement des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des agents généraux d'assurance

D.O Actualité - 9 Novembre 2011 - n° 41

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D. n° 2011-1419, 31 oct. 2011 : Journal Officiel 3 Novembre 2011 Les nouvelles règles de calcul des cotisations applicables dans les régimes de retraite complémentaire d'assurance vieillesse et invalidité-décès des agents généraux d'assurance viennent d'être fixées par un décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011, pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017. Rappelons que les agents généraux d'assurance sont des travailleurs indépendants considérés comme professions libérales. Ils (...)

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N°41 . 2011-11-09


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