AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Novembre 2011 - n° 41Modalités d'application de la réforme du droit des OPCVM et de la gestion d'actifs

Modalités d'application de la réforme du droit des OPCVM et de la gestion d'actifs

D.O Actualité - 9 Novembre 2011 - n° 41

EXTRAIT *

A. 3 oct. 2011 : Journal Officiel 20 Octobre 2011 Les modifications du règlement général de l'AMF, prises en application de l'ordonnance transposant la directive OPCVM IV et modernisant le cadre juridique de la gestion d'actifs, ont été homologuées par un arrêté du 3 octobre 2011. L'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 a transposé la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive OPCVM IV). Elle comprenait également des mesures destinées à moderniser le cadre juridique français en matière (...)

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N°41 . 2011-11-09


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