AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Novembre 2011 - n° 41Nouvelles précisions sur les règles applicables aux diagnostics de performance énergétique

Nouvelles précisions sur les règles applicables aux diagnostics de performance énergétique

D.O Actualité - 9 Novembre 2011 - n° 41

EXTRAIT *

Rép. min. n° 17442 : JO Sénat Q 13 oct. 2011 Un parlementaire a interrogé l'Administration sur les mesures destinées à renforcer la fiabilité et l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique, qui doivent être annexés à toute opération immobilière (vente, construction d'un bien, location). Dans une réponse ministérielle récente, le secrétaire d'État chargé du Logement rappelle le rôle de plus en plus important du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les opérations immobilières : (...)

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N°41 . 2011-11-09


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