AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Novembre 2012 - n° 41Assouplissement des conditions de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des membres de SCM "SOS médecins" implantées en ZFU

Assouplissement des conditions de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des membres de SCM "SOS médecins" implantées en ZFU

D.O Actualité - 8 Novembre 2012 - n° 41

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BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10, 2 nov. 2012 Dès lors que l'implantation des SCM « SOS médecins » dans les zones franches urbaines s'inscrit parfaitement dans les objectifs de revitalisation économique poursuivis par le législateur en ce domaine et présente un intérêt social évident, l'Administration reprend dans sa doctrine les conditions spécifiques d'application de l'exonération définies dans une réponse ministérielle. Ainsi, l'exonération d'impôt sur les bénéfices peut leur être accordée aux praticiens (...)

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N°41 . 2012-11-08


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