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Publication du barème 2013 de la contribution à la charge des bénéficiaires de rentes de retraites chapeaux

D.O Actualité - 7 Novembre 2013 - n° 41

EXTRAIT *

BOI-RSA-PENS-30-10-10, § 95, 25 oct. 2013 Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise (« retraites chapeaux ») sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire et dont le taux varie en fonction de la date de liquidation de la retraite (avant ou à compter du 1er janvier 2011) et du montant de la rente (CSS, art. L. 137-11-1). Les tranches (...)

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N°41 . 2013-11-07


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