AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Novembre 2013 - n° 41Précisions de la MSA sur l'application de la majoration des contributions patronales d'assurance chômage au titre de certains CDD

Précisions de la MSA sur l'application de la majoration des contributions patronales d'assurance chômage au titre de certains CDD

D.O Actualité - 7 Novembre 2013 - n° 41

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MSA, communiqué 4 nov. 2013 La Mutualité sociale agricole (MSA) apporte des précisions complémentaires sur les modalités d'application de la majoration des contributions patronales d'assurance chômage dues au titre de certains contrats à durée déterminée (CDD) de courte durée dans le régime agricole. Rappelons que la modulation du taux de la contribution patronale d'assurance chômage, applicable aux contrats de travail prenant effet à compter du 1er juillet 2013, quelle que soit la date de leur signature, (...)

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N°41 . 2013-11-07


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