AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 7 Novembre 2013 - n° 41Fixation des orientations gouvernementales pour la réforme de l'inspection du travail

Fixation des orientations gouvernementales pour la réforme de l'inspection du travail

D.O Actualité - 7 Novembre 2013 - n° 41

EXTRAIT *

Instr. Min. Trav., 29 oct. 2013 ; Cons. min., communication 6 nov. 2013 Dans une instruction du 29 octobre 2013, le ministre du Travail précise le contenu opérationnel des orientations du projet « ministère fort » prévoyant notamment la réforme du système d'inspection du travail. Ces orientations ont également fait l'objet d'une communication présentée en Conseil des ministres le 6 novembre 2013. Outre une réorganisation de ses services, l'inspection du travail devrait voir ses pouvoirs étendus par : (...)

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N°41 . 2013-11-07


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