À noter également

D.O Actualité - 7 Novembre 2013 - n° 41

EXTRAIT *

On relèvera également dans l'actualité sociale : le renforcement de la réglementation relative à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques ; (D. n° 2013-973, 29 oct. 2013 : Journal Officiel 31 Octobre 2013) la publication par l'ACOSS d'un bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin août 2013 ; (ACOSS, communiqué 4 nov. 2013) la diffusion par l'URSSAF de la circulaire ministérielle n° 2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités (...)

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N°41 . 2013-11-07


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