AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Novembre 2014 - n° 41Principales mesures de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Principales mesures de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

D.O Actualité - 6 Novembre 2014 - n° 41

EXTRAIT *

L. n° 2014-1170, 13 oct. 2014 et D. n° 2014-1173, 13 oct. 2014 : Journal Officiel 14 Octobre 2014 Cons. const., déc. n° 2014-701 DC, 9 oct. 2014 : Journal Officiel 14 Octobre 2014 La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été publiée le 14 octobre 2014 au Journal officiel, après avoir fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Présenté en novembre 2013 (V. D.O Actualité 43/2013, n° 3, § 1), ce texte poursuit principalement les (...)

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N°41 . 2014-11-06


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