AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Novembre 2014 - n° 41Répartition des fonds collectés par les OPCA au titre de la future contribution unique sur la formation professionnelle

Répartition des fonds collectés par les OPCA au titre de la future contribution unique sur la formation professionnelle

D.O Actualité - 6 Novembre 2014 - n° 41

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D. n° 2014-1240, 24 oct. 2014 : Journal Officiel 26 Octobre 2014 Le fonctionnement des OPCA et OPACIF est redéfini dans la perspective des nouveaux mécanismes de financement de la formation professionnelle continue, notamment de la nouvelle contribution unique qui sera versée par les entreprises en 2016 au titre de la masse salariale de l'année 2015. La répartition des fonds collectés auprès des entreprises est également précisée en fonction de la nature des financements prévus au titre du FPSPP, (...)

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N°41 . 2014-11-06


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