AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Novembre 2014 - n° 41Précisions du RSI sur les modalités de validation de trimestres d'assurance vieillesse par les professionnels indépendants

Précisions du RSI sur les modalités de validation de trimestres d'assurance vieillesse par les professionnels indépendants

D.O Actualité - 6 Novembre 2014 - n° 41

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Circ. RSI n° 2014/007, 7 oct. 2014 Le RSI apporte des précisions sur les nouvelles conditions d'application de la couverture du risque vieillesse des travailleurs indépendants relevant du RSI (artisans, industriels, commerçants, auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale ou une activité libérale relevant du RSI). Il revient ainsi sur les modalités de validation des trimestres pris en compte pour déterminer la durée d'assurance, en particulier sur : l'abaissement du montant (...)

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N°41 . 2014-11-06


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