AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Novembre 2014 - n° 41Évolutions relatives à la durée minimale de 24 heures dans le cadre du travail à temps partiel

Évolutions relatives à la durée minimale de 24 heures dans le cadre du travail à temps partiel

D.O Actualité - 6 Novembre 2014 - n° 41

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Rép. min. Trav., 28 oct. 2014, JOAN n° 65952 Invoquant un frein au recrutement pour les petites entreprises, dans un contexte d'accroissement du chômage, un parlementaire interroge le ministère du Travail sur les évolutions possibles de la règle relative à l'obligation d'une durée minimale hebdomadaire de travail de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel. Le ministère rappelle ainsi que la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a instauré le principe d'un socle (...)

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N°41 . 2014-11-06


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