AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Octobre 2015 - n° 41Présentation du projet de loi de finances pour 2016

Présentation du projet de loi de finances pour 2016

D.O Actualité - 5 Octobre 2015 - n° 41

EXTRAIT *

Projet n° 3096, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 septembre 2015 Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 a été présenté en Conseil de ministres et à la presse le mercredi 30 septembre 2015 par le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État au Budget. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement sous le n° 3096. Nous présentons ci-après de manière synthétique les mesures fiscales et sociales telles qu'elles résultent du dossier remis (...)

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N°41 . 2015-10-05


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